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Liste rouge

Nom de l’entreprise FASO KANU DEVELOPPEMENT
Dirigeant social M. TRAORE Moussa
Registre/adresse RC-IFU n° BF OUA 20004 B 1926-IFU n° 00000608G;
Nature et durée de la sanction Exclusion de toutes les procédures de passation des marchés publics pour une durée de cinq (05) ans (du 29 octobre 2015 au 28 octobre 2020)
Motif de la sanction L’entreprise FASO KANU DEVELOPPEMENT  a fait des déclarations mensongères, notamment l’usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution, infraction prévue et sanctionnée par les articles 51 et 132 du code des marchés publics
Décision du CRD relative à la sanction N° 084 – 2015/ARMP/CRD du 29 octobre 2015   ( Télécharger )

 

Nom de l’entreprise BETECC
Dirigeant social M. BOSSOU Kokou Guillaume
Registre/adresse RC n° TG –LOM2014 B926
Nature et durée de la sanction Exclusion de toutes les procédures de passation des marchés publics pour une durée de cinq (05) ans (du 29 octobre 2015 au 28 octobre 2020)
Motif de la sanction L’entreprise BETECC  a fait des déclarations mensongères, notamment l’usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution, infraction prévue et sanctionnée par les articles 51 et 132 du code des marchés publics
Décision du CRD relative à la sanction N° 084 – 2015/ARMP/CRD du 29 octobre 2015   ( Télécharger )

 

Nom de l’entreprise ESAKAO Sarl
Dirigeant social M. KAO GNAZINGBE SAMA
Registre/adresse RC N°  TG – LOM  2011 B 2108 du 14/12/2011  ;
COE /CUCE N° : 050208A ;
13 BP  33 Lomé ; Tél : +(228) 22 43 54 55 / 90 02 80 25
Email : ND
Nature et durée de la sanction Exclusion de toutes les procédures de passation des marchés publics pour une durée de cinq (05) ans (du 21 août 2015 au 20 août 2020)
Motif de la sanction L’entreprise ESAKAO Sarl , a commis des faits de faux et d’usage de fausses attestations de bonne fin d’exécution, infractions prévues et sanctionnées par les articles 51 et 132 du code des marchés publics
Décision du CRD relative à la sanction N° 062 – 2015/ARMP/CRD du 21 août 2015   ( Télécharger )