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Décisions du CRD – 2012

DECISION N° 050 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 050 – 2012/ARMP/CRD du 19 novembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres ouvert AAO N° 003/2012/CC/SG/CPMP du 07 juin 2012 relatif aux travaux de construction de l’immeuble siège de la cour des comptes à Lomé (lot N° 7). TELECHARGER

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DECISION N° 049 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 049 – 2012/ARMP/CRD du 19 novembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société EMPIRE SERVICE contre la procédure de passation de l’appel d’offres N° 003/2012/MEF/SG/DGD/DAAF du 13 août 2012 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif à l’acquisition des effets d’habillement et attributs au profit de la ...

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DECISION N° 048 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 048 – 2012/ARMP/CRD du 07 novembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de passation de l’appel d’offres N° AAO/003-2012 du 14 août 2012 du Conseil National des Chargeurs Togolais (CNCT) relatif à l’acquisition de matériels roulants (Lot N° 1). TELECHARGER

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DECISION N° 047 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 047 – 2012/ARMP/CRD du 07 novembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société des Télécommunications du Togo (TOGO TELECOM) contestant l’attribution provisoire du marché de l’appel d’offres national N° 08/2011/DPE/DFPFI/PRMP du 22 décembre 2011 relatif à la fourniture, l’installation et la configuration d’équipements informatiques, réseaux et télécom pour ...

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DECISION N° 046 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 046 – 2012/ARMP/CRD du 07 novembre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel de l’appel d’offres ouvert N° 04/PR/CAB – LOT N°2 du 04 juin 2012 relatif à la fourniture de matériels informatiques et accessoires à la présidence de la République. TELECHARGER

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DECISION N° 045 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 045 – 2012/ARMP/CRD du 31 octobre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED et MOHAN ENERGY CORPORATION PVT LTD contre les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 001/MME/PRMP/2012 du Ministère des Mines et de l’Energie relatif à l’électrification rurale phase 2 sur financement de la ...

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DECISION N° 044 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 044 – 2012/ARMP/CRD du 19 octobre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d’usage de fausses attestations de la caisse nationale de sécurité sociales par l’entreprise MACH7-BTP dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° A01/BS/2012/CAM du 30 mars 2012 relatif aux travaux d’aménagement d’une nouvelle entrée et ...

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DECISION N° 043 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 043 – 2012/ARMP/CRD du 19 octobre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise OLON-KOTSE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 03-2012/MEPSA/SG/DAF du 20 avril 2012 du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation relatif aux travaux de construction de bâtiments scolaires (Lots 3,7 et 8). TELECHARGER

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DECISION N° 042 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 042 – 2012/ARMP/CRD du 09 octobre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de falsification et d’usage de fausses cartes grises par l’entreprise ETCBTP dans le cadre de l’appel d’offres ouvert N° 0877/2012/MS/CAB/DGS/DAC du 10 avril 2012 relatif aux travaux de construction, de réhabilitation et d’extension des formations sanitaires. TELECHARGER

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DECISION N° 041 – 2012/ARMP/CRD

Décision N° 041 – 2012/ARMP/CRD du 09 octobre 2012 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Alpha & Oméga (SAO) Sarl contre la consultation restreinte N° 014/2012/MDMAEPIR/CAB/PBVM du 10 mai 2012 du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche chargé des Infrastructures Rurales pour l’exécution ...

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