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Décisions du CRD – 2013

DECISION N° 151 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 151 – 2013/ARMP/CRD du 23 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 01/MERF/PRMP/2013 du 25 mai 2013 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestière (MERF) relatif aux travaux de construction de la Direction Préfectorale d’ANIE, de réhabilitation des locaux des projets affectés aux projets PGICT, ...

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DECISION N° 150 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 150 – 2013/ARMP/CRD du 23 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise LAURENT DU FER contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/ML/DST/2013 du 09 janvier 2013 de la Commune de Lomé relatif aux prestations d’entretien de la plage, de balayage de l’ensemble des voies bitumées ...

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DECISION N° 149 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 149 – 2013/ARMP/CRD du 16 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant  la suspension de l’appel d’offres national N° 005-2013/MAEP/SG/PPAAOA/SPM du 31 mai 2013 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la réhabilitation des infrastructures d’irrigation à Ativémé et des paturages de Kolocopé. TELECHARGER

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DECISION N° 148 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 148 – 2013/ARMP/CRD du 16 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant  la suspension de l’appel d’offres N° 006_2013/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 13 mai 2013 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à l’acquisition de divers matériels et équipement agricoles au profit des stations de recherche de l’Institut Togolais de ...

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DECISION N° 147 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 147 – 2013/ARMP/CRD du 16 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise OSSARA en contestation du processus d’évaluation et de comparaison des offres soumises dans le cadre de l’appel d’offres international N° 007/2013/NSCT/DG/PRMP du 30 juillet 2013 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la ...

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DECSION N° 146 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 146 – 2013/ARMP/CRD du 09 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de propositions N° 012/MDAC/PRMP/DS-FAT/B1/2013 du 11 juin 2013 du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants relative au contrôle et à la surveillance des travaux de construction d’infrastructures dans les casernes militaires (Mission 2). TELECHARGER

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DECISION N° 145 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 145 – 2013/ARMP/CRD du 09 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours des entreprises COMELEC ELECTRICITE et SIM 3 SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 001/ART&P/DG/2013 du 18 février 2013 de l’Autorité de Règlementation des Secteurs de Postes et Télécommunications (ART&P) relatif aux travaux de construction ...

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DECISION N° 144 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 144 – 2013/ARMP/CRD du 2 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension la suspension de l’appel d’offres international N° 01/2013/MEF/PARCI-2 du 21 mars 2013 du Ministère de l’Economie et de Finances relatif à la fourniture et l’installation des équipements et logiciels pour la migration de SYDONIA ++ vers SYDONIA WORD ...

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DECISION N° 143 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 143 – 2013/ARMP/CRD du 2 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/ML/DST/2013 du 09 janvier 2013 de la COMMUNE DE LOME relatif aux prestations d’entretien de la plage, de balayage de l’ensemble des voies bitumées et pavées de la ville de Lomé (Lot N° ...

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DECISION N° 142 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 142 – 2013/ARMP/CRD du 2 octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société EQUIMEX contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 017/2013/MS/CAB/PRMP/CPMP/DPLET du 17 juillet 2013 du Ministère de la Santé relatif à la fourniture de médicaments et dispositifs médicaux pour certaines formations sanitaires au Togo ...

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