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Décisions du CRD – 2013

DECISION N° 141 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 141 – 2013/ARMP/CRD du 1er octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 01/ART&P/DG/2013 du 18 février 2013 de l’Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication (ART&P) relatif aux travaux de construction du bâtiment technique de l’ART&P à Lomé (Lots N°3 et N°4). TELECHARGER

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DECISION N° 140 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 140 – 2013/ARMP/CRD du 1er octobre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Togolaise d’Automobile et de la modification des spécifications techniques du dossier de l’appel d’offres N° 1061/2013/MS/CAB/DGS/CGS/RSS-GAVI du 02 septembre 2013 du Ministère de la Santé relatif à la fourniture de matériels roulants. TELECHARGER

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DECISION N° 139 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 139 – 2013/ARMP/CRD du 25 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/ART&P/DG2013 du 18 février 2013 de l’Autorité de Réglementation des Secteurs des Postes et de Télécommunications (ART&P) relatif aux travaux des construction du bâtiment technique de l’ART&P à Lomé (Lot N° 2). TELECHARGER

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DECISION N° 138 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 138 – 2013/ARMP/CRD du 25 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 017/2013/MS/CAB/PRMP/DPLET du 17 juillet 2013 du Ministère de la Santé relatif à la fourniture de médicaments et dispositifs médicaux pour certaines formations sanitaires au Togo (Lot N° 2, N° 3 et N° 6). TELECHARGER

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DECISION N° 137 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 137 – 2013/ARMP/CRD du 25 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société SIGNAUX GIROD contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 07/2013/DST/ML/2013 du 14 mars 2013 de la Commune de Lomé relatif à la confection, fourniture et pose des plaques de rue dans la ville ...

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DECISION N° 136 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 136 – 2013/ARMP/CRD du 25 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société PLANET COM contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 005/2012/MS/CAB/DGS/PAGRHSM du 19 décembre 2012 du Ministère de la Santé relatif à la fourniture de matériels informatique et bureautique et services connexes. TELECHARGER

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DECISION N° 135 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 135 – 2013/ARMP/CRD du 11 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours des entreprises ETRABAT et COMELEC ELECTRICITE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/MT/CAB/SG/2013 du 09 avril 2013 du Ministère du Tourisme relatif aux travaux de réhabilitation et d’équipement du Grand Hôtel du 30 AOUT (Lot ...

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DECISION N° 134 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 134 – 2013/ARMP/CRD du 04 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant  la suspension de l’appel d’offres N° 005/2012/MS/CAB/DGS/PAGRHSM du 19 décembre 2012 du Ministère de la Santé relatif à la fourniture de matériels informatique et bureautique et services connexes. TELECHARGER

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DECISION N° 133 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 133 – 2013/ARMP/CRD du 04 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 07/2013/DST/ML/2013 du 20 avril 2013 de la Commune de Lomé relatif à la confection, fourniture et pose des plaques de Rue dans la ville de Lomé. TELECHARGER

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DECISION N° 132 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 132 – 2013/ARMP/CRD du 04 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupe IRT-REFTEL SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/EPAM/2013 du 14 mai 2013 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif à la fourniture et installation de matériels électriques ...

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