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Décisions du CRD – 2013

DECISION N° 131 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 131 – 2013/ARMP/CRD du 04 septembre 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société I.T.C. AUTOMOBILES SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 0042/2013/TGT/DG/PRMP/DMI du 1er mars 2013 de la Société des Télécommunications  du Togo (TOGO TELECOM) relatif à la fourniture et la maintenance de trente ...

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DECISION N° 130 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 130 – 2013/ARMP/CRD du 28 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société TRANS EURO-AFRIKA SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 01/2013/TdE/DG/DE/DT/CIPMPD/CCMPD du 11 février 2013 de la Société Togolaise des Eaux (TdE) relatif à la fourniture de matériels de branchement, de réseaux et ...

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DECISION N° 129 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 129 – 2013/ARMP/CRD du 28 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/MT/CAB/SG/2013 du Ministère du Tourisme relatif aux travaux de réhabilitation et d’équipement du Grand Hôtel du 30 AOUT (Lots N° 1 et N° 3). TELECHARGER

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DECISION N° 128 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 128 – 2013/ARMP/CRD du 21 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/EPAM/2013 du 14 mai 2013 de l’Etablissement Public Autonome chargé de l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif à la fourniture et installation de matériels électriques dans certains marchés de la commune de ...

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DECISION N° 127 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 127 – 2013/ARMP/CRD du 07 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société ITC AUTOMOBILES SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 01/2013/ARMP/DG du 26 avril 2013 de la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics relatif à la fourniture de matériels roulants ...

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DECISION N° 126 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 126 – 2013/ARMP/CRD du 06 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise SIBITTI CONSULT contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/MSL/CAB du 06 mai 2013 du Ministère des Sports et des Loisirs relatif à la construction d’un centre de loisirs à ASSERE (P/BINAH). TELECHARGER

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DECISION N° 125 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 125 – 2013/ARMP/CRD du 06 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise Techno Accord contestant le rejet de son offre dans le cadre de l’appel d’offres AAO N° 02/PR/CAB du 30 mai 2013 de la Présidence de la République relatif aux travaux de réalisation de hangars métalliques à ...

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DECISION N° 124 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 124 – 2013/ARMP/CRD du 06 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement EGIS EAU / BF CONSEILS contestant les résultats provisoires de la demande de propositions N° 044/12/MEAHV/PRMP/DA du 11 décembre 2012 du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique Villageoise relatif à la sélection de consultants ...

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DECISION N° 123 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 123 – 2013/ARMP/CRD du 06 août 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 0042/2013/TGT/DG/PRMP/DMI du 01 mars 2012 de la Société des Télécommunications du Togo relatif à la fourniture et la maintenance de trente (30) véhicules 4 X 4 double cabine Pick Up, cinq (05) véhicules ...

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DECISION N° 122 – 2013/ARMP/CRD

Décision N° 122 – 2013/ARMP/CRD du 30 juillet 2013 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société MAURITIUS NETWORK SERVICES contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres restreint N° 056/SP/MCPSP/GUCE du 05 avril 2013 du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relatif à la sélection d’un opérateur pour ...

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