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Décisions du CRD – 2014

Décision N° 072 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 072 – 2014/ARMP/CRD du 26 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 4/2014/MASPFA du 07 octobre 2014 du Ministère de l’Action Social, de la Promotion de Femme et de l’Alphabétisation  relative à la fourniture de matériel de transport : Deux (02) véhicules pick-up 4×4 double ...

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DÉCISION N° 071 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 071 – 2014/ARMP/CRD du 14 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de proposition N° 202/MTPT/PRMP/DGTP/DCIC du 12 février 2014 du Ministère des Travaux Publics et des Transports relative aux prestations d’audit comptable et financier du projet de réhabilitation et de modernisation de la route Aflao Sanvee ...

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DÉCISION N° 070 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 070 – 2014/ARMP/CRD du 14 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 03/2014/AO/CHU-C/F/BA du 1er juillet 2014 du Centre Hospitalier Universitaire – CAMPUS (CHU-C) relatif à la fourniture de consommable et matériels des services de radiologie et du scanner (Lot N° 2). TELECHARGER

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DÉCISION N° 069 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 069 – 2014/ARMP/CRD du 07 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Ordre National des experts Comptables et des Comptables Agréés du Togo (ONECCA – TOGO) contestant les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt N° 0151/2014/MEF/SP-PRPF du 13 mais 2014 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif à ...

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DECISION N° 068 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2014/ARMP/CRD du 07 novembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 0151/2014/MEF/SP-PRPF du 13 mai 2014 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif à la sélection de cabinets pour le commissariat aux comptes dans les entreprises et établissements publics, les fonds de ...

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DÉCISION N° 067 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 067 – 2014/ARMP/CRD du 31 octobre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 010/2014/MER-PRMP/PBVM du 13 août 2014 du Ministère de l’Equipement Rural relatif à la fourniture d’une calibreuse à riz et de matériel de conditionnement (sacherie pour emballage du riz grain, couseuses, balance bascule). TELECHARGER

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DÉCISION N° 066 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 066 – 2014/ARMP/CRD du 31 octobre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SINOCAR SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 29/TF/2014/CRT/DG du 19 juin 2014 de la Caisse de Retraites du Togo (CRT) relatif à l’acquisition de matériels roulants. TELECHARGER

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DÉCISION N° 065 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 065 – 2014/ARMP/CRD du 09 octobre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 29/TF/2014/CRT/DG du 19 juin 2014 de la Caisse de Retraites du Togo (CRT) relatif à l’acquisition de matériels roulants. TELECHARGER

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DÉCISION N° 064 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 064 – 2014/ARMP/CRD du 09 octobre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise COMELEC ELECTRICITE en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert AOO N° 019/DPER/PRMP/DG/CEET/2013 du 23 octobre 2013 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à l’acquisition d’un groupe électrogène mobile de 1250 KVA ...

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DÉCISION N° 062 – 2014/ARMP/CRD

Décision N° 062 – 2014/ARMP/CRD du 19 septembre 2014 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise de Construction Mécanique (ECM) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 005/PURISE-A3/AGETUR-TOGO/2014 du 17 juin 2014 de l’Agence d’Exécution des Travaux Urbains à Haute Intensité de main d’œuvre du Togo (AGETUR-TOGO) relatif à ...

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