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Décisions du CRD – 2016

DECISION N° 081 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 081 – 2016/ARMP/CRD du 04 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ROYAL AUTO-MOTOR CO.LTD contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 0001/MDBAJEJ/FNFI/PRMP du 23 février 2016 du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI) relatif à l’acquisition de cent soixante (160) motos tout-terrain au tire ...

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DECISION N° 080 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 080 – 2016/ARMP/CRD du 04 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ITC AUTOMOBILES SARL contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 03/2016/MASPFA/CAB du 27 juillet 2016 du Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation relative à l’acquisition ...

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DECISION N° 079 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 079 – 2016/ARMP/CRD du 04 novembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société BETA contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 002/2016/MEFPD/CAB/SG/PRMP/DADC du 07 avril 2016 du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement relative à l’acquisition de fournitures pour la topographie ...

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DECISION N° 078 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 078 – 2016/ARMP/CRD du 28 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société OEILDAFRIC contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 007/2016/OTR/CG/DAL/DAMP du 15 juin 2016 de l’Office Togolaise des Recettes (OTR) relatif à la fourniture des étrennes. TELECHARGER

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Décision N° 077 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 077 – 2016/ARMP/CRD du 28 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement BICEE-GLOBAL EVOLUTION contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 001/DPI/PRMP/DG/CEET/2016 du 25 janvier 2016 de la Compagnie Energie Electrique du Togo relatif à la construction d’une ligne moyenne tension 20 KV double terne à Légbassito. TELECHARGER

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DECISION N° 076 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 076 – 2016/ARMP/CRD du 28 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement STD SARL/DODIACOM contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 068/2016/TGT/DG/DML&PRMP du 30 mars 2016 de TOGO TELECOM relatif aux travaux d’installation du réseau optique Atakpamé – Kara (fibrage des sites mobiles). TELECHARGER

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DECISION N° 075 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 075 – 2016/ARMP/CRD du 26 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO AFRICA SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 010-2016/MEPSFP/CAB/SG/DAF/PRMP du 24 juin 2016 du Ministère des Enseignement Primaire, secondaire et de la formation professionnelle relatif à l’acquisition de matériels scientifiques pour ...

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DECISION N° 074 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 074 – 2016/ARMP/CRD du 26 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE contestant la décision déclarant infructueux l’appel d’offres N° 01/2016/METFP/SG/PRMP/PMFP-PSP/USCP du 30 juin 2016 du Ministère chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle relatif à la fourniture de matériels, consommables et matières d’œuvres ...

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DECISION N° 073 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 073 – 2016/ARMP/CRD du 26 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE contestant la décision déclarant infructueux l’appel d’offres N° 02/2016/METFP/SG/PRMP/PMFP-PSP/USCP du 30 juin 2016 du Ministère chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle relatif à l’acquisition des équipements au profit du Centre de ...

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DECISION N° 072 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 072 – 2016/ARMP/CRD du 26 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’établissement GNONGLI EKLU contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/2016/MERF/PRMP du 16 juin 2016 du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières relatif à la construction de la Direction Régionale de l’Environnement et des ...

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