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Décisions du CRD – 2016

DECISION N° 071 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 071 – 2016/ARMP/CRD du 20 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 008/2016/OTR/CSG/DAL/DAMP du 21 juin 2016 de l’Office Togolaise des Recettes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau au profit de l’Office Togolaise des Recettes (OTR). TELECHARGER

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DECISION N° 070 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 070 – 2016/ARMP/CRD du 13 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur LAWSON TEVI ATATOR contestant les critères de sélection de l’avis à manifestation d’intérêt N° 009/2016/PDC/ST/MDBAJEJ du 26 septembre 2016 du Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la jeunesse et de l’Emploi des Jeunes ...

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DECISION N° 069 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 069 – 2016/ARMP/CRD du 07 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 004/MME/PRMP/2016 du 21 septembre 2016 du Ministère des Mines et de l’Energie relatif à la fourniture d’équipements en matériels d’analyses chimiques, géochimiques et physiques du Laboratoire de mines. TELECHARGER

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DECISION N° 068 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2016/ARMP/CRD du 07 octobre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 001/MCIPSPT/PRMP/SMOCIR du 30 mars 2016 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du Secteur Privé et du Tourisme relatif à la fourniture de deux (02) véhicules 4 X 4 wagon. TELECHARGER

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DECISION N° 067 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 067 – 2016/ARMP/CRD du 28 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 23/ML/DST/DIA/2016 du 18 juillet 2016 de la Commune de Lomé relatif à la fourniture, pose et dépose de matériels d’embellissement de la ville de Lomé lors des fêtes de fin d’année 2016. TELECHARGER

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DECISION N° 066 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 066 – 2016/ARMP/CRD du 28 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international ouvert N° 068/2016/TGT/DG/DML&PRMP du 30 mars 2016 de Togo Télécom relatif aux travaux d’installation du réseau fibre optique Atapkamé – Kara (Fibrage des sites mobiles). TELECHARGER

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DECISION N° 065 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 065 – 2016/ARMP/CRD du 28 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 010-2016/MEPSFO/CAB/SG/DAF/PRMP du 24 juin 2016 du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de la Formation Professionnelle relatif à l’acquisition de matériels scientifiques pour six CEG (un par région). TELECHARGER

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DECISION N° 064 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 064 – 2016/ARMP/CRD du 28 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise INTERNEGOCE SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 019/DFC/PRMP/DG/2016 du 09 août 2016 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à l’acquisition de fournitures informatiques. TELECHARGER

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DECISION N° 063 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 063 – 2016/ARMP/CRD du 28 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise BATIR AFRIQUE INTERNNATINAL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 001/CPT/PDS/PREMP/16 du 15 mars 2016 de la Préfecture de CINKASSE relatif au reprofilage de deux rues dans la ville de CINKASSE. TELECHARGER

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DECISION N° 062 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 062 – 2016/ARMP/CRD du 23 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 007/2016/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 15 juin 2016 de l’Office Togolais des recettes (OTR) relatif à la fourniture des étrennes. TELECHARGER

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