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Décisions du CRD – 2016

DECISION N° 051 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 051 – 2016/ARMP/CRD du 06 septembre 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 019/DFC/PRMP/DG/CEET/2016 du 09 août 2016 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à l’acquisition de fournitures informatique (Lots N° 1, N° 2 et N° 3). TELECHARGER

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DECISION N° 050 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 050 – 2016/ARMP/CRD du 26 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 026/DRH/PRMP/DG/CEET/2015 du 15 juillet 2015 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relative au bilan complémentaire pour la visite médicale 2015. TELECHARGER

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DECISION N° 049 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 049 – 2016/ARMP/CRD du 26 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges  prononçant la suspension de l’avis à manifestation d’intérêt N° 004/MCIPSPT/PRMP/DSPP/PARMCO/2015 du 28 décembre 2015 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du Secteur Privé et du Tourisme relatif au contrôle technique des travaux de reconstruction du marché de Kara. TELECHARGER

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DECISION N° 048 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 048 – 2016/ARMP/CRD du 19 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 01/CPT/PDS/PRMP/2016 du 11 mars 2016 de la Préfecture de Cinkassé relatif aux travaux de reprofilage des rues Gbatmano et Samango-Carrefour Mission dans la ville de Cinkassé. TELECHARGER

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DECISION N° 047 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 047 – 2016/ARMP/CRD du 19 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 001/MDBAJEJ/PTFM/2016 du 17 mars 2016 du Ministère du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes relatif à la fourniture et l’installation de dix (10) nouvelles plateformes multifonctionnelles ...

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DECISION N° 046 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 046 – 2016/ARMP/CRD du 19 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 011/2016/D CHU SO/CPA PRMP du 14 avril 2016 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) SYLNANUS OLYMPIO relatif à la location d’une centrale de production d’oxygène de type CSA y compris tous les services connexes. TELECHARGER

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DECISION N° 045 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 045 – 2016/ARMP/CRD du 19 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LEGEANT contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 034/DST/ML/2015 du 29 avril 2015 de la Commune de Lomé relatif à la concession des prestations de précollecte des déchets solides urbains dans les 2eme et ...

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DECISION N° 044 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 044 – 2016/ARMP/CRD du 19 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise Village d’Energie Solaire (VESO) contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 005/11/16/MAEH/PRMP/PDRI-MO du 16 mars 2016 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique relative à la fourniture et à l’installation de ...

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DECISION N° 043 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 043 – 2016/ARMP/CRD du 19 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société EGB & TP contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 001/MDBAJEJ/ANADEB du 22 mars 2016 de l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) relatif aux travaux de construction de bâtiments scolaires. TELECHARGER

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DECISION N° 042 – 2016/ARMP/CRD

Décision N° 042 – 2016/ARMP/CRD du 11 août 2016 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres N° 005/2016/MJRIR/CAB/DAAF du 15 juin 2016 du Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République relatif à la construction d’une clôture au Centre de Formation des Professions de la Justice ...

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