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Décisions du CRD – 2018

Décision N° 052 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 052 – 2018/ARMP/CRD du 11 octobre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 12/2018/CR/CNTS/F/FP du 16 juillet 2018 du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), relative à l’aménagement d’un ancien bâtiment administratif dudit centre en magasin de stockage. TELECHARGER

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Décision N° 051 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 051 – 2018/ARMP/CRD du 28 septembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Etablissement DELTA PLUS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP du 06 juin 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture de pièces détachées automobile, engins de travaux publics et de ...

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Décision N° 050 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 050 – 2018/ARMP/CRD du 19 septembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 001/PAD1-KfW/AGETUR-TOGO/2018 du 20 avril 2018 de l’AGETUR-TOGO relatif aux travaux de construction/réhabilitation des marchés à Kpalimé, Tsévié et à Sokodé (Lot N° 3). TELECHARGER

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Décision N° 049 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 049 – 2018/ARMP/CRD du 19 septembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 005/ITRA/DG/DAFC du 26 juin 2018 de l’Institut Togolais de Recherche Agronomique relatif à la fourniture de réactifs pour analyse d’échantillons de sols au profit de la Direction des Laboratoires de l’ITRA. TELECHARGER

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Décision N° 048 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 048 – 2018/ARMP/CRD du 19 septembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 026/PPM/2018/MSPS/CAB/SG/PRMP/PASMIN du 15 mars 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment devant abriter la Cellule de gestion des projets financés par la ...

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Décision N° 047 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 047 – 2018/ARMP/CRD du 19 septembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement CETA-MRJF CONSTRUCTION contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 0161/2017/MAEH/CAB/PRMP/DPA du 27 octobre 2017 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie ...

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Décision N° 046 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 046 – 2018/ARMP/CRD du 12 septembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 009/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 23 mars 2018 du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, relatif à l’acquisition de produits phytosanitaires au profit de l’UTCC et de la DAEMA (Lot N° 1). TELECHARGER

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Décision N° 045 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 045 – 2018/ARMP/CRD du 23 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 002/2018/SAFER du 11 avril 2018 de la Société de Financement de l’Entretien Routier, relatif à la fourniture et l’installation d’un générateur photovoltaïque de 18 KWC au poste de contrôle de charges à l’essieu ...

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Décision N° 044 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 044 – 2018/ARMP/CRD du 23 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 0161/2017/MAEH/CAB/PRMP/DPA du 27 octobre 2017 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès principal au nouveau port de pêche à ...

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Décision N° 043 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 043 – 2018/ARMP/CRD du 23 août 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société SOCIETE TONEGE SARL contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 002/2018/CR/SALT du 04 avril 2018 de la Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin relative à la fourniture d’un tracteur et d’un gyrobroyeur de type ...

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