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Décisions du CRD – 2018

Décision N° 071 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 071 – 2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise BUREAU D’ETUDE ET DE CONSTRUCTION (BECO) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 005/2016/OTR/CG/CSG/DAL/DAMP du 15 mai 2018 de l’Office Togolais des Recettes (OTR) relatif aux travaux de correction du toit du magasin d’ECOR ...

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Décision N° 070 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 070 – 2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet VALKEN’S CONSULTING contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 001/2018/SAFER du 28 juin 2018 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) relative à la sélection d’une consultation d’un consultant pour la ...

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Décision N° 069 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société INGENIERIE CONCEPT SERVICES (ICS) SARL contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 001/2018/MPD/INSEED/EHCVM/BM-UEMOA du 17 mai 2018 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSSED) relatif à l’acquisition ...

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Décision N° 068 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 068 – 2018/ARMP/CRD du 05 décembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société INTERNEGOCE SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 003/2018/LNT du 13 juillet 2018 de la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et consommables informatiques (Lot N° 1). ...

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Décision N° 067 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 067 – 2018/ARMP/CRD du 30 novembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litige prononçant la suspension de l’appel d’offres restreint N° 074/DFC/PRMP/DG/CEET/2018 du 04 septembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à l’acquisition de matériel de branchement (Lot N° 10). TELECHARGER

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Décision N° 066 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 066 – 2018/ARMP/CRD du 30 novembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 017/2018/NSCT/DG/PRMP du 11 septembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relative à l’aménagement de la voirie et réseaux divers au service des entrepôts à Lomé. TELECHARGER

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Décision N° 065 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 065 – 2018/ARMP/CRD du 21 novembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 001/2018/SAFER du 28 juin 2018 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) relative à la sélection d’un consultant pour la mise en place du dispositif d’évaluation de son personnel. TELECHARGER

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Décision N° 064 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 064 – 2018/ARMP/CRD du 21 novembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise LA PYRAMIDE contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 007/ITRA/DG/DAFC du 1er août 2018 de l’Institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA) relatif aux travaux de construction des bureaux à la station de recherche de ...

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Décision N° 063 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 063 – 2018/ARMP/CRD du 14 novembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du consultant MASSETI LOUKA en contestation de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0662/2017/MEF/SP-PRPF du 14 octobre 2017 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif à la sélection d’un consultant individuel chargé de l’élaboration du manuel de conduite ...

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Décision N° 062 – 2018/ARMP/CRD

Décision N° 062 – 2018/ARMP/CRD du 09 novembre 2018 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 001/2018/MPF/INSEED/EHCVM/UEMOA-BM du 17 mai 2018 du Ministère de la Planification du Développement relatif à l’acquisition de tablettes et ordinateurs portables dans le cadre du projet d’harmonisation des enquêtes sur les conditions de vie ...

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