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Décisions du CRD – 2019

Décision N° 050 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 050 – 2019/ARMP/CRD du 05 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres international N° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM du 20 mai 2019 du Ministère des Mines et de l’Energie relatif à l’acquisition d’équipements de laboratoire au profit de la DGMG et de la faculté des sciences de l’Université de Lomé. TELECHARGER

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Décision N° 049 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 049 – 2019/ARMP/CRD du 05 septembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ADA CONSULTING AFRICA & CEFCOD SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de propositions DP N°197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM du 14 février 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative au recrutement ...

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Décision N° 048 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 048 – 2019/ARMP/CRD du 21 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société DIWA INTERNATIONAL contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte DCR N° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 28 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative à l’acquisition d’une bétaillère et d’un ...

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Décision N° 047 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 047 – 2019/ARMP/CRD du 21 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société TOGO EQUIPEMENTS contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 001/2019/NSCT/DG/PRMP du 24 mars 2019 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo relatif à la fourniture de deux (02) chariots élévateurs. TELECHARGER

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Décision N° 045 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 045 – 2019/ARMP/CRD du 09 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la consultation restreinte N° 197/2019/MAPAH/SG/PRMP/PBVM du 14 février 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative au recrutement d’un consultant pour l’étude d’évaluation finale du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole de la Basse Vallée ...

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Décision N° 044 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 044 – 2019/ARMP/CRD du 09 août 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres restreint N° 007/2018/NSCT/DG/PRMP de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif aux travaux d’aménagement, de réhabilitation et de construction de bureaux, logements et magasins réservés aux Jeunes et Femmes Entrepreneurs (LOT N° 1). TELECHARGER

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Décision N° 043 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 043 – 2019/ARMP/CRD du 31 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise BETA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 014/PPM 2018/MSHP/CAB/PRMP/REDISSE TOGO du 08 février 2019 du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique relatif à la fourniture de GPS au profit de la ...

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Décision N° 042 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 042 – 2019/ARMP/CRD du 23 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise GENIE CLIMAT contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 008/2017/MESR/PRMP/ENS du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) du 21 avril 2017 relatif aux travaux de construction du logement des apprenants à ...

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Décision N° 041 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 041 – 2019/ARMP/CRD du 08 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LA CENTRALE DES TRAVAUX SARL U en contestation de la régularité de la procédure de demande de renseignement de prix N° 007/MME/PRMP/2019 du 24 mai 2019 du Ministère des Mines et des Énergies relative à ...

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Décision N° 040 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 040 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur me recours de la société GRADIS SARL contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition des consommables informatiques. TELECHARGER

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