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Décisions du CRD – 2019

Décision N° 041 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 041 – 2019/ARMP/CRD du 08 juillet 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société LA CENTRALE DES TRAVAUX SARL U en contestation de la régularité de la procédure de demande de renseignement de prix N° 007/MME/PRMP/2019 du 24 mai 2019 du Ministère des Mines et des Énergies relative à ...

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Décision N° 040 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 040 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur me recours de la société GRADIS SARL contestant les résultats provisoires de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition des consommables informatiques. TELECHARGER

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Décision N° 039 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 039 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur AYAO MADJRI SANVEE en contestation des résultats provisoires de l’appel à manifestation d’intérêt N° 007/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel ...

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Décision N° 038 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 038 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur AYAO MADJRI SANVEE en contestation des résultats provisoires de l’appel à manifestation d’intérêt N° 005/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel ...

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Décision N° 037 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 037 – 2019/ARMP/CRD du 18 juin 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du Bureau d’Etude, de Contrôle et d’Assistance Technique (BECATEC) contestant les résultats provisoires de la procédure de sélection N° 001/2019/SAFER du 20 février 2019 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) pour la sélection d’un ...

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Décision N° 036 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 036 – 2019/ARMP/CRD du 31 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de cotation N° 002/2019/DC/CHU-C/F/BA du 04 mars 2019 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) CAMPUS de Lomé relative à l’acquisition de consommables informatiques. TELECHARGER

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Décision N° 035 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 035 – 2019/ARMP/CRD du 22 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du cabinet VALKEN’S CONSULTING contestant les résultats provisoires de la consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018 du 26 novembre 2018 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale relative ...

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Décision N° 034 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 034 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société HEXING ELECTRICAL CO.LTD en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 016/DEP/PRMP/DG/CEET/2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la mise en œuvre d’un système de protection des revenus (Fourniture, ...

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Décision N° 033 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 033 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 007/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière cultures maraîchères. TELECHARGER

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Décision N° 032 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 032 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel à manifestation d’intérêt N° 005/MAEP/SG/PPAAO/SPM du 21 novembre 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif au recrutement d’un consultant individuel pour l’étude de la filière sésame. TELECHARGER

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