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Décisions du CRD – 2019

Décision N° 065 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 065 – 2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’établissement EDY CONSTRUCTION en contestation des résultats provisoires de la demande de renseignement de prix n° 003/MME/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relative aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction ...

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Décision N° 064 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 064 – 2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société MONFITH SA contestant les résultats provisoires des lots n° 1 et n° 2 de l’appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DGPRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP du 19 août 2019 de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de produits ...

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Décision N° 063 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 063 – 2019/ARMP/CRD du 24 décembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Africaine de Technologie (AFRITEC) SARL contestant les irrégularités contenues dans la demande de renseignement de prix n° 001/2019/METFIP/PRMP/CFMI du 29 octobre 2019 du Centre de Formation aux Métiers de l’Industrie (CFMI) relative à l’acquisition et ...

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Décision N° 062 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 062 – 2019/ARMP/CRD du 19 novembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la demande de renseignement de prix n° 03/MME/PRMP/PDGM/19 du 15 juillet 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatives aux travaux d’aménagement du laboratoire de la Direction Générale des Mines et de la Géologie. TELECHARGER

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Décision N° 061 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 061 – 2019/ARMP/CRD du 12 novembre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert n° 02/2019/TdE/DG/PRMP/DAFC/DA/CCMP/CPMP de la Société Togolaise des Eaux relatif à la fourniture de produits de traitement d’eau potable (lots n°1 et n° 2). TELECHARGER  

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Décision N° 060 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 060 – 2019/ARMP/CRD du 16 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la Société Trans Euro-Afrika (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international n° 01/2019/MME/CAB/PRMP/PDGM du 20 mai 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatif à l’acquisition d’équipements de laboratoires pour le compte ...

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Décision N° 059 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 059 – 2019/ARMP/CRD du 14 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ETRABAT SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 001/MCSECC/CAB/PRMP/19 du 15 mai 2019 du Ministère de la Communication, des Sports et de l’Education à la Citoyenneté et au Civisme relatif aux travaux ...

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Décision N° 058 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 058 – 2019/ARMP/CRD du 11 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CIP-AFRIQUE en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national n° 574/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 07 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relatif à l’acquisition et à l’installation d’équipements pour ...

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Décision N° 057 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 057 – 2019/ARMP/CRD du 11 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la commune de Lomé en contestation de l’avis défavorable de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics dans le cadre de l’appel d’offres n° 003/ML/DAF/2019 du 29 janvier 2019 relatif à la fourniture de matériels et ...

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Décision N° 056 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 056 – 2019/ARMP/CRD du 11 octobre 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société DIWA INTERNATIONAL SA en contestation des résultats provisoires de la consultation restreinte n° 753/2019/MAPAH/CAB/SG/PRMP/PASA/SPM du 28 mai 2019 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique (MAPAH) relative à l’acquisition d’une bétaillère et ...

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