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Décisions du CRD – 2019

Décision N° 019 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 019 – 2019/ARMP/CRD du 11 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension des lots N° 2 et N° 3 de l’appel d’offres N° 004/2018/EPAM du 27 novembre 2018 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif aux travaux de construction de hangars au marché de KLIKAME ...

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Décision N° 018 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 018 – 2019/ARMP/CRD du 11 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N° 1 de l’appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC COOP-CA du 20 novembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relative à la fourniture d’insecticides, campagne 2019-2020. TELECHARGER

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Décision N° 017 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 017 – 2019/ARMP/CRD du 11 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG du 28 septembre 2018 de la Caisse de Retraites du Togo relatif à la clôture de ses terrain (Lot N° 1). TELECHARGER

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Décision N° 016 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 016 – 2019/ARMP/CRD du 28 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de Monsieur JOHNSON Adodo Koudjo contestant les résultats provisoires de l’avis à manifestation d’intérêt N° 06/2018/MUHCV/DGIEU/SP-PIDU du 02 octobre 2018 du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du cadre de Vie relatif au recrutement d’un spécialiste en suivi ...

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Décision N° 015 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 015 – 2019/ARMP/CRD du 28 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société CO-TO AUTO SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 02/18/PR/HCM/CAB/PRMP du 10 septembre 2018 du Haut Conseil pour la Mer relatif à l’acquisition d’un véhicules 4X4 SUV Station Wagon et d’un mini ...

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Décision N° 014 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 014 – 2019/ARMP/CRD du 28 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société PRO CLEAN SARL U en contestation des résultats provisoires de la procédure de demande de renseignement de prix N° 219/MSPS/CAB/SG/CFSP du 26 décembre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale pour ...

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Décision N° 013 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 013 – 2019/ARMP/CRD du 26 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de l’appel d’offres national N° 005/2018/MAEP/SG/PRMP/PASA/SPM du 22 mars 2018 du Ministère de l’Agriculture, de la Production Animale et Halieutique relatif aux travaux de construction des infrastructures au profit des ESOP et ZAAP (Lot N° 11). TELECHARGER

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Décision N° 012 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 012 – 2019/ARMP/CRD du 08 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 011/2018/NSCT/DG/PRMP du 19 octobre 2018 de la Nouvelles Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture de matériels de commercialisation ...

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Décision N° 011 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 011 – 2019/ARMP/CRD du 08 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres national N° 012/PPM2018/MSPS/CABPRMP/REDISSE TOOGO du 09 octobre 2018 du ministère de la Santé et de la Protection Sociale relatif à la fourniture de ...

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Décision N° 010 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 010 – 2019/ARMP/CRD du 08 février 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société TRANS EURO-AFRIKA (STEA) SARL en contestation des résultats provisoires de la demande de cotation N° 010-2/PPM2018/MSPS/CAB/PRMP/PROJET REDISSE TOGO du 09 octobre 2018 du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale relative à la ...

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