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Décisions du CRD – 2019

Décision N° 031 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 031 – 2019/ARMP/CRD du 20 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de sélection N° 001/2019/SAFER du 20 février 2019 de la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) relative au recrutement d’un consultant pour l’audit technique et financier des travaux d’entretien routier, campagnes 2017 – ...

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Décision N° 030 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 030 – 2019/ARMP/CRD du 03 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise BILL BTP SARL en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 012/2018/NSCT/DG/PRMP du 29 novembre 2018 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif aux travaux de construction de magasins de stockages de ...

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Décision N° 029 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 029 – 2019/ARMP/CRD du 03 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise FOENAM contestant les résultats provisoires du lot N° 2 de l’appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018 du 31 décembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de génie civil dans les agences ...

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Décision N° 028 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 028 – 2019/ARMP/CRD du 03 mai 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise IT Engineering & Consulting (ITEC) et du Groupement SIGMAC/CGECFI contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 010/DSI/PRMP/DG/CEET/2018 du 20 février 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif à la fourniture, la ...

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Décision N° 027 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 027 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant de la suspension des résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 012/2019/NSCT/DG/PRMP de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) du 29 novembre 2018 relatif aux travaux de construction de magasins de stockage de coton graine dans les usines de ...

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Décision N° 026 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 026 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension de la procédure de consultation restreinte N° 0002/MCPSP/PRMP/SMOCIR/2018 de novembre 2018 du Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale relative au recrutement d’un consultant pour l’évaluation finale ...

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Décision N° 025 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 025 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de la société ANTEOR SARL contestant les résultats provisoires du lot N° 1 de l’appel d’offres restreint N° 006/2018/FNGPC COOP-CA du 20 novembre 2019 de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) relatif à la fourniture d’insecticides, Campagne ...

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Décision N° 024 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 024 – 2019/ARMP/CRD du 12 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement GELD/ELCO-BTP en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres N° 004/2018/EPAM du 27 novembre 2018 de l’Etablissement Public Autonome pour l’Exploitation des Marchés de Lomé (EPAM) relatif aux travaux de construction de hangars au marché de ...

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Décision N° 023 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 023 – 2019/ARMP/CRD du 08 avril 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges prononçant la suspension du lot N° 2 de l’appel d’offres restreint N° 090/DAJP/PRMP/DG/CEET/2018 du 31 décembre 2018 de la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) relatif aux travaux de Génie Civil dans les agences CEET LOME et de l’intérieur. TELECHARGER

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Décision N° 022 – 2019/ARMP/CRD

Décision N° 022 – 2019/ARMP/CRD du 29 mars 2019 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Entreprise de Construction en Bâtiment et Ebénisterie (ECBE) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert N° 21/TF/2018/CRT/DG du 28 septembre 2018 de la Caisse de Retraites du Togo relatif à la clôture de ses terrains (Lot ...

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