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Décisions du CRD – 2020

Décision N° 008 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 008 – 2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits d’usage de faux documents reprochés au groupement STTC-GAS dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM du 25 août 2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service d’équipements pour le câblage réseau ...

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Décision N° 007 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 007 – 2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de déclarations mensongères reprochées à l’entreprise BECO SARL U dans le cadre de la procédure d’appel d’offres relative à la construction du Lycée Technique et Professionnel d’Aného. TELECHARGER

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Décision N° 006 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 006 – 2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de faux documents par les entreprises ECORE BTP, TECHNOLOGIES AFRICAINE DE CONSULTANCE (TAC), NOUVELLE VERSION DES TRAVAUX (NOVETRA) et FAST SERVICES dans le cadre des procédures de consultation restreinte N° 001/2018/CR/MDAC/GN/T/BIE et N° 002/2018/CR/MDAC/GN/T/BIE relatives respectivement ...

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Décision N° 005 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 005 – 2020/ARMP/CRD du 31 mars 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaires sur des faits de falsification des états financiers reprochés au groupement TIMIAM SARL/ECNAF dans le cadre de l’appel d’offres N° 002/2017/MME/CAB/T/PRMP/PDGM du 22 décembre 2017 lancé par le Ministère des Mines et de l’Energie et relatif aux travaux de réhabilitation des ...

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Décision N° 004 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 004 – 2020/ARMP/CRD du 26 mars 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur les recours des entreprises ECOBa-K, E3TP, DJE-BTP, GTBTP, EGBR, MBK, EGA, OUSMANOU, GETP, REC, CABI, ANANDA, NECBAPS BTP, IBMA, GETACO, WATTE-RA, ENCO-TP et des groupements OUSMANOU/SEGNA BTP, NECBAPS BTP/EIBTP, WATTE-RA/REMBO/GC BTP en contestation de la régularité de la procédure d’appel ...

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Décision N° 003 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 003 – 2020/ARMP/CRD du 26 mars 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’entreprise ANANDA en contestation de la régularité de la procédure d’appel d’offres ouvert N° 160/MIT/CAB/SG/DGTP/PRMP/DPR du 07 février 2020 du Ministère des Infrastructures et des Transports relative aux travaux d’entretien courant et d’élimination des points critiques  sur ...

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Décision N° 002 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 002 – 2020/ARMP/CRD du 12 février 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours du groupement ITC/SOGETEC SA en contestation des résultats provisoires de l’appel d’offres international N° 001/MME/PRMP/2019 du 03 octobre 2019 du Ministère des Mines et des Energies relatif à la fourniture d’équipements de maintenance des lampadaires solaires au Togo. TELECHARGER

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Décision N° 001 – 2020/ARMP/CRD

Décision N° 001 – 2020/ARMP/CRD du 09 janvier 2020 du comité de règlement des différends statuant en formation litiges sur le recours de l’Imprimerie Prince de l’Humanité (IPH) contestant les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n° 003/ML/DAF/2019 du 29 janvier 2019 de la commune de Lomé relatif à la fourniture de matériels et consommables informatiques au profit des services ...

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