dim. Nov 27th, 2022

Réglementation Antérieure

Description de la loiTéléchargement
Loi N° 2009-013 relative aux marchés publics et délégations de service publicTELECHARGER
Décret N° 2009-277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service publicTELECHARGER
Décret N° 2009-295 /PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationales du controle des marchés publics.TELECHARGER