Résultats d’investigations

Les resultats des investigations des dénonciations

Délibérations CRD-2022

Délibération N° 016-2022/ARMP/CRD du 31 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 003/MATDDT/RWPB/CB1/SG/PRMP

3 mois ago

Délibération N° 016-2022/ARMP/CRD du 31 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 015-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans l’attribution du marché relatif aux prestations de pré-collecte des ordures ménagères dans la commune GOLFE 5.

3 mois ago

DELIBERATION N° 015-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 014-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur une dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres international avec dialogue compétitif N° 005/2022/MDPR/PRMP/DPR

3 mois ago

DELIBERATION N° 014-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 013-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux faits de production de faux documents dans la manifestation d’intérêt du groupement BAZAR SOLUTIONS/MAC INTER TOGO dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt N° 0166/2021/MERF/PRMP/UGP-WACA RESIP

3 mois ago

DELIBERATION N° 013-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 012-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif à la dénonciation portant sur des irrégularités constatées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 094/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR ET N° 182/MTP/CAB/SG/DGTP/PRMP/DCRR

3 mois ago

DELIBERATION N° 012-2022/ARMP/CRD du 24 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 011-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur les irrégularités dénoncées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 001/2022/AOl/ANADEB/PRMP-FA FSB

3 mois ago

DELIBERATION N° 011-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 010-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans le cadre des procédures de recrutement du personnel sur des projets financés par la banque mondiale

3 mois ago

DELIBERATION N° 010-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 009-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021

3 mois ago

DELIBERATION N° 009-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 008-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur la dénonciation relative aux irrégularités constatées dans la procédure d’appel a manifestations d’intérêt initiée dans le cadre de la délégation de service public pour la collecte des ordures ménagères de la commune GOLFE 5.

3 mois ago

DELIBERATION N° 008-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Délibérations CRD-2022

DELIBERATION N° 007-2022/ARMP/CRD du 18 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de la construction du marché de PAGALA dans la préfecture de BLITTA.

3 mois ago

DELIBERATION N° 007-2022/ARMP/CRD du 18 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le

Résultats d’investigations

Délibération N° 016-2022/ARMP/CRD du 31 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation relatif aux irrégularités dénoncées dans le cadre de la demande de renseignement de prix N° 003/MATDDT/RWPB/CB1/SG/PRMP

DELIBERATION N° 011-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur les irrégularités dénoncées dans le cadre des appels d’offres internationaux N° 001/2022/AOl/ANADEB/PRMP-FA FSB

DELIBERATION N° 009-2022/ARMP/CRD du 20 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de l’appel d’offres N° OllMG3/PRMP/DST/DAE/2021

DELIBERATION N° 007-2022/ARMP/CRD du 18 octobre 2022 du comité de règlement des différends sur le rapport d’investigation portant sur des dénonciations relatives aux irrégularités constatées dans le cadre de la construction du marché de PAGALA dans la préfecture de BLITTA.

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