mer. Oct 5th, 2022

Circulaires

Description du circulaireTéléchargement
Mise en oeuvre de la réglementation en vigueur sur les marchés publics et délégations de service public par les collectivités territorialesTELECHARGER
Renouvellement du mandat des membres des organes de gestion des marchés publicsTELECHARGER
Lettre circulaire relative aux modalités d'application du décret N° 2018-171/PR du 22 novembre 2018 portant adoption des seuils de passation, de publication, de contrôle et d'approbation des marchés publics et des procédures de sollicitation de prixTELECHARGER