dim. Jan 29th, 2023

Décision N° 068-2022/ARMP/CRD du 30 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par la société YESSAN SARL U dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002-2021/MEPSTA/SG/UCP/PAREC II

Décision N° 068-2022/ARMP/CRD du 30 décembre 2022 du comité de règlement des différends statuant en formation disciplinaire sur des faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution commis par la société YESSAN SARL U dans le cadre de l’appel d’offres international N° 002-2021/MEPSTA/SG/UCP/PAREC II du 31 mai 2021 lancé par le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat pour l’acquisition et la distribution du matériel de sciences expérimentales au profit des collèges publics. TELECHARGER