mar. Oct 4th, 2022

Dénonciations – 2017

État des dénonciations enregistrées au cours de l’année 2017

 

DATE DE LA SAISINEAUTEURS DE LA DENONCIATIONMOTIF DE LA DENONCIATIONPERSONNES/ORGANES OU STRUCTURES
MIS EN CAUSE
ACTIONS ENTREPRISESRESULTATS
118/01/2017AkomabouDénonciation relative aux faits de production de fausses attestations de bonne fin d’exécution dans le cadre de la manifestation d'intérêt pour la sélection d'un consultant en vue de la réalisation des études techniques, l'élaboration du DAO, et le contrôle et surveillance des travaux de construction et d'équipement de la station de pesage de Tsévié au TogoGroupement BANCA Engineering sarl/DECO-IC/POLY CONSULT- Audition du DG de DECO-IC
- Audition du DG de BANCA Engineering
- Audition du nommé Raoul SESSOU, commercial au cabinet BANCA Engineering
- Demande d’authentification des attestations de bonne fin d'exécution adressée aux structures concernées
Dénonciation fondée
207/02/2017AFRICA-SERVICESDénonciation relative à l’appel d’offres n° 31/ML/2016 portant sur la confection, la fourniture et pose de plaques de rues pour la ville de LoméMairie de Lomé- Audition de la PRMP de la Mairie de LoméDénonciation fondée
317/02/2017Komlan AHOUNGNADénonciation relative aux désagréments qu’engendrent les travaux exécutés par la société GER dans la localité d’AHEPESociété GERRéclamation des informations au MITDossier en cours de traitement
410/03/2017ANONYMEDénonciation relative au non-respect de la décision n° 076-2016/ARMP/CRD du
28 octobre 2016
TOGOTELECOMDocumentation sollicitée et obtenueDénonciation non fondée
531/03/2017ANONYMEDénonciation relative au non-respect des procédures des passations des marchés publicsLA SOCIETE DES POSTES DU TOGO- Audition des membres de la CPMP
- Audition du DFC/SPT
- Audition du DG de la STP
Dénonciation partiellement fondée
607/04/2017ANONYMEDénonciation relative aux irrégularités constatées dans l'appel d'offres
AAO 004/2016/FNGPC/COOP CA relatif à la fourniture d'engrais campagne
2017-2018
NSCT- Audition de la PRMP de la NSCTDénonciation partiellement fondée
705/05/2017ANONYMEDénonciation relative à l'authenticité des autorisations de fabricant fournies par un attributaire dans le cadre de l’appel d’offres
n° 021/PPM2016/MEPSFP/SG/PERI2/SPM relatif à l’acquisition de matériels informatiques au profit des ENI, de la DF et des inspections
IP STORE- Audition de la PRMP du MEPSFP
- Audition du DG de IP STORE
- Audition du DG de la société STEA
Dénonciation non fondée, toutefois le principe d'égalité de traitement des candidats a été méconnu lors de l'évaluation des offres
819/05/2017ANONYMEDénonciation relative au non-respect des procédures de passation des marchés publics par la société MOOVMOOV TOGOHors champ d'application des marchés publicsIncompétence de l'ARMP
907/06/2017ANONYMEDénonciation relative à des faits d'utilisation frauduleuse du diplôme d'ingénieur de
M. HATOR Cosme dans le cadre de l'appel d'offres n° 1122/MIT/CAB/SG/DGTP/DCRR par l'entreprise TPTI
Société TPTI- Audition du DG de TPTI
- Audition du consultant en informatique de TPTI
- Audition du nommé HATOR Cosme, administrateur réseau
Dénonciation fondée
1008/06/2017ANONYMEDénonciation relative à l'identité réelle du dirigeant social de la société EBTP, attributaire de marchés sur le projet du PUDCDéputé ARZOUMA N.Le projet PUDC est hors du champ d’application des marchés publicsDossier à classer
1112/06/2017ANONYMEDénonciation relative à des irrégularités portant sur l'appel d'offres relative à la fourniture d'un groupe électrogèneART&PAudition de la PRMP et visite du site des travaux pour les constatsDénonciation fondée
1218/07/2017ANONYMEDénonciation relative à des faits de fraude de la société ZOOMLION TOGO en vue de se faire établir le quitus de l'ITLS dans le cadre de l'AOO n° 003/ML/DST/2017 du
27 février 2017 relatif à la prestation de services courants de collecte et de mise à la décharge des déchets solides urbains de la Ville de Lomé
Société ZOOMLION TOGO- Audition du DG de la société
ZOOMLION TOGO
- Sollicitation de l'avis d'un inspecteur du travail
- Vérification auprès du Greffier en chef du Tribunal du Travail
Dénonciation non fondée
1301/08/2017DG de la SALTDemande d'investigation aux fins de vérification de l'exactitude des déclarations faites dans l'offre de l'entreprise ETTP dans le cadre de l'appel d'offres relatif aux travaux de construction d'un bâtiment pour les tractoristes et agents de pistes, d'un bâtiment pour les archives de la SALT et d'une guérite de surveillance à l'AIGESociété ETTP- Audition du DG de la société ETTP
- Audition du nommé KANFORE Jules, collaborateur du DG de la société ETTP
Dénonciation fondée
1418/08/2017HADJI FostinDénonciation relative au ralentissement des travaux sur le chantier Notsè-TohounMIT/Titulaire du marchéDocumentation sollicitée et obtenue Dénonciation fondée
1525/08/2017AWATA ArmandDénonciation relative à la non inscription d'un marché au PPM de la SPTSociété des Postes du Togo (SPT)- Audition de la PRMP de la SPT
- Audition de de l’auteur de la dénonciation
- Audition du DG de la société ESPACE TECHNOLOGIE
- Confrontation
Dénonciation non fondée
1624/10/2017ANONYMEDénonciation relative à la production de faux documents dans l'offre du groupement STTC-GAS dans le cadre de la procédure d'appel d'offres AOI
n° 002/2017/OTR/CG/PAGFI/UEP/RPM
du 25 août 2017 relatif aux travaux d'électricité et d'informatique lancés par l'OTR

Groupement STTC-GAS
- Audition du gérant de la société STTCDénonciation fondée
1730/10/2017Union des Natifs de Tohoun (UNATO)Dénonciation relative à la réalisation des travaux sur la route Notsè-TohounSociété MIDNIGHT SUN SA- Audition du représentant de la PRMP du ministère des infrastructures et des transports
- Transport sur site
Dénonciation non fondée
1801/12/2017L'ARMPDénonciation relative à l'usage d'un faux document de réception provisoire dans l'offre de la société VENUS BTP dans le cadre de l'appel d'offres n° 18/2016/DIA/DST/ML du
09 mai 2016 relatif aux travaux de forage et d’adduction d’eau à la DST, à l’hôtel de Ville et au garage municipal de la Commune de Lomé
Société VENUS BTPLe DG de la société VENUS BTP se rend indisponibleDossier en cours de traitement
1913/12/2017Ahlin AHEBADénonciation relative à l'appel d'offres portant sur la fourniture du HFO pour la consommation de la société ContourglobalCEET- Audition de la PRMP de la CEET
- Audition du mandataire du groupement STD/VITOL
Dénonciation non fondée
2029/12/2017ECU ConsultantsDénonciation relative à la manifestation d'intérêt n° 001/2017/DP/MPD/SG/DGMAP/C-PROCOMPETI du 31 août 2017 pour le recrutement d'un cabinet pour la formulation de politique nationale et définition de stratégie et de programme de promotion de la sécurité routière au TogoMinistère de la planification du développement (MPD)Documentation relative à la procédure référencée sollicitée et obtenueDossier en cours de traitement