sam. Jan 28th, 2023

Directives UEMOA

Description de la DirectiveTéléchargement
DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022
portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
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Décision N°03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 portant adoption du plan d'actions des réformes des marchés publics et des délégations de service public au sein de l'UEMOATELECHARGER
Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaineTELECHARGER
Directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaineTELECHARGER
Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra.TELECHARGER