dim. Nov 27th, 2022

L’ARCOP publie désormais les résultats des investigations

L’ARCOP publie désormais les résultats des investigations menées suite aux dénonciations des citoyens, sous la forme de « délibérations du CRD »

La réglementation donne la possibilité à tout citoyen témoin d’une fraude ou d’une mauvaise pratique dans le cadre d’une procédure de la commande publique de faire une dénonciation à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), l’ex ARMP. Ces dénonciations sont faites, soit par lettre anonyme ou non ou à travers le numéro vert de l’ARCOP, le 80 00 88 88, ou encore à travers le site internet de l’ARCOP, www.armp.tg.

Une fois ces dénonciations reçues, celles-ci donnent lieu à des investigations qui peuvent aboutir à des sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de violation délibérée de la réglementation.

Si pendant longtemps ces dénonciations ont été traitées en vase clos par l’ARCOP, la situation a évolué depuis peu.

En effet, les délibérations du Comité de règlement des différends (CRD) sur les rapports d’investigation portant sur les dénonciations sont désormais publiées sur le site et les supports digitaux de l’ARCOP, dans la rubrique « Résultats des investigation ».

L’ARCOP remercie les auteurs des dénonciations, qui par leurs actions citoyennes contribuent à lutter contre la fraude et la corruption dans les procédures de la commande publique.