mer. Oct 5th, 2022

Statistiques sur les Recours et décisions du CRD

Le graphique 2 ci-dessous présente l’évolution du nombre de recours enregistré annuellement au secrétariat du Comité de règlement des différends. Dans l’ensemble, on constate une décroissance du nombre de recours depuis 2013, passant de 64 recours à 37 en 2019. Plusieurs hypothèses peuvent être évoquées pour expliquer cette diminution du nombre de recours.

Graphique 2 : Evolution du nombre de recours
Graphique 3 : Evolution de la proportion des recours fondés

La première est le refus des opérateurs économiques à faire des recours malgré l’imperfection des décisions prises par les Personnes responsables des marchés publics (PRMP). Cette éventuelle attitude des opérateurs économiques serait l’expression de leur non satisfaction des décisions du comité de règlement des différends. Cependant le sondage réalisé lors de la mission d’évaluation du système des marchés publics selon la méthodologie MAPS II a montré que 54% des opérateurs économiques qui ont une fois exercé un recours devant le CRD ont été satisfaits de la décision rendue en règlement de leurs différends.
La deuxième hypothèse est l’amélioration de la qualité des décisions prises par les personnes responsables des marchés publics (PRMP). En effet, lorsque les décisions des personnes responsables des marchés publics sont de bonne qualité, les opérateurs économiques les contesteront de moins en moins. Dans ce cas de figure, la proportion des recours non fondés doit varier de façon croissante au fil du temps. C’est ce qui est confirmé par les données du graphique 3, où l’on constate que la courbe illustrant l’évolution de la proportion des recours non fondés a une tendance croissante.
La troisième hypothèse est la maîtrise des textes régissant les marchés publics par les opérateurs économiques qui facilite la compréhension des décisions des PRMP. Cela permet d’éviter les recours non fondé. Donc si cette hypothèse est vérifiée, la part des recours fondés devrait être croissante au fil du temps. Malheureusement les données du graphique 3, montrent que cette proportion est décroissante.